Rapport de mission sur les arme à feu
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Rapport de mission sur les arme à feu
Ci joint le rapport de la commission parlementaire chargée de renouveller la législation des armes. La question des répliques et de l'airsoft y est abordée aux points 40 et 98 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2642.asp#P1074_267034
un petit morceau choisi: " De surcroît, on peut exprimer de sérieuses inquiétudes dès lors que face à l’explosion du nombre des pratiquants de ce type de loisirs, certains magasins ne respectent pas les règles prescrites par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 en vendant des articles sans s’assurer de l’âge de l’acquéreur qui ne peut être mineur, au demeurant à des prix assez modiques. Dans ces conditions, en effet, de telles pratiques tendent à placer les armes relevant de ce décret en vente libre alors que les objets concernés, mal utilisés, peuvent présenter certains dangers. La mission d’information en veut pour preuve la visite effectuée sur le site du marché aux puces Serpette à Saint-Ouen, ainsi que les articles que l’on peut trouver dans certaines publications telles que Commando magazine (54) dont le présent rapport assure la reproduction en annexe "
"Dans ces conditions, il est vrai qu’une autre voie pourrait être envisagée qui consisterait à interdire purement et simplement les armes factices. Ainsi, au Royaume-Uni, une loi promulguée en 2006 interdit la vente et l’importation d’imitations réelles d’armes. Dans ce cadre juridique, les armes à feu factices (imitation firearms) concernent toute imitation donnant l’apparence d’une arme à feu qu’elle puisse effectuer un tir de projectile ou non. C’est une catégorie assez vaste incluant les répliques réalistes en métal, les copies rudimentaires faîtes à la maison, les objets gadgets, les jouets d’enfants, les pistolets à eau. "
un petit morceau choisi: " De surcroît, on peut exprimer de sérieuses inquiétudes dès lors que face à l’explosion du nombre des pratiquants de ce type de loisirs, certains magasins ne respectent pas les règles prescrites par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 en vendant des articles sans s’assurer de l’âge de l’acquéreur qui ne peut être mineur, au demeurant à des prix assez modiques. Dans ces conditions, en effet, de telles pratiques tendent à placer les armes relevant de ce décret en vente libre alors que les objets concernés, mal utilisés, peuvent présenter certains dangers. La mission d’information en veut pour preuve la visite effectuée sur le site du marché aux puces Serpette à Saint-Ouen, ainsi que les articles que l’on peut trouver dans certaines publications telles que Commando magazine (54) dont le présent rapport assure la reproduction en annexe "
"Dans ces conditions, il est vrai qu’une autre voie pourrait être envisagée qui consisterait à interdire purement et simplement les armes factices. Ainsi, au Royaume-Uni, une loi promulguée en 2006 interdit la vente et l’importation d’imitations réelles d’armes. Dans ce cadre juridique, les armes à feu factices (imitation firearms) concernent toute imitation donnant l’apparence d’une arme à feu qu’elle puisse effectuer un tir de projectile ou non. C’est une catégorie assez vaste incluant les répliques réalistes en métal, les copies rudimentaires faîtes à la maison, les objets gadgets, les jouets d’enfants, les pistolets à eau. "
Re: Rapport de mission sur les arme à feu
Et voila, encore une fois on trinque à cause d'une minorité d'irresponsables, et encore une fois, on ne peut pas avoir de concret sur ce qui va advenir : "on pourrait envisager"... comment le comprendre ? Flou comme d'habitude.
-[OWN3D]-- Admin
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Date d'inscription : 01/07/2010
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Re: Rapport de mission sur les arme à feu
Je t'incite à lire le rapport, ils disent qd meme que l'interdiction générale n'est pas la meilleures des solutions
Re: Rapport de mission sur les arme à feu
A bas les conards sans cervelle, on va pas trinquer pour ces résidus de fond de capote consanguins !!!
Vanzan- Messages : 10
Date d'inscription : 09/07/2010
Age : 35
Localisation : Mulhouse
Re: Rapport de mission sur les arme à feu
@Denice : Ben oui mais ça veut pas dire pour autant qu'il ne vont pas y aboutir. Et comme d'habitude, c'est bourré de formules vagues qui nous empêchent de nous préparer à une réponse concrète et au final, le sujet n'est que repoussé a plus tard comme toujours.
+1 Vanzan
+1 Vanzan
-[OWN3D]-- Admin
- Messages : 125
Date d'inscription : 01/07/2010
Age : 33
Localisation : Riedisheim
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